Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Portail Documentaire

1. Objet et Nature Purement Informative du Portail

Le présent site est édité par la JEUNESSE SPORTIVE BONIFACIENNE DE FUTSAL ET DE BADMINTON, association à but non lucratif régie par la Loi du 1er Juillet 1901, enregistrée sous le numéro RNA W2A4001445.

Ce portail documentaire a pour objet exclusif de diffuser des informations vérifiées concernant nos missions statutaires d'utilité publique, nos études d'impact sanitaire et le déroulement de nos actions sportives de terrain à Bonifacio. Ce site constitue une ressource strictement non commerciale. En conséquence :

• Il ne propose à la vente aucun bien, marchandise ou prestation de service payante.
• Il est exempt de tout module de transaction financière, de boutique en ligne ou de passerelle de paiement marchand.
• L'utilisation des informations et le dépôt d'un formulaire d'admission s'effectuent à titre entièrement gracieux.

2. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

La structure générale du site, ainsi que les textes, études de cas, statistiques, chartes d'impact, logos, chartes graphiques et photographies associées sont la propriété intellectuelle exclusive de l'association ou font l'objet d'une licence légitime d'utilisation (notamment pour les images issues de la banque d'imagesPicsum).

Conformément à l'article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou diffusion, intégrale ou partielle, du contenu de ce site sur quelque support que ce soit, sans l'accord écrit préalable de l'association, est strictement interdite et constitue une contrefaçon pénalement sanctionnée.

L'extraction et l'utilisation à des fins professionnelles ou commerciales des données statistiques d'utilité publique compilées dans le cadre de notre Audit 2026 sont formellement interdites. Seul l'usage strictement informatif, universitaire, ou associatif est toléré, sous réserve de citer explicitement la source : "Jeunesse Sportive Bonifacienne de Futsal et de Badminton".

3. Règles d'Utilisation des Formulaires d'Admission

Le portail met à disposition un formulaire d'admission conçu pour recueillir les demandes de pré-inscription de futurs adhérents. En complétant ce formulaire, l'utilisateur s'engage à fournir des informations rigoureusement exactes, à jour et conformes à sa situation réelle.

L'utilisation de fausses identités, de coordonnées erronées ou d'énoncés calomnieux est passible d'exclusion immédiate des listes de traitement administratif. Les utilisateurs sont informés que la soumission du formulaire d'admission ne vaut pas inscription définitive ; le dossier est soumis à la validation des éducateurs et des administrateurs du bureau de l'association au regard des places disponibles et de la conformité du dossier.

4. Limitation de Responsabilité Technique

L'association s'efforce de maintenir le portail accessible en permanence et de veiller à l'exactitude des informations diffusées. Toutefois, nous ne saurions être tenus pour responsables en cas d'interruption temporaire du service pour cause de maintenance informatique, d'encombrement du réseau ou d'incompatibilité logicielle de votre navigateur.

De même, bien que nos écrits soient rédigés avec le plus grand soin universitaire par nos équipes d'encadrement, des erreurs matérielles ou des décalages d'actualisation peuvent subsister. L'association se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour le contenu informationnel à tout moment et sans préavis, notamment pour s'ajuster aux évolutions réglementaires et aux décisions prises lors de nos assemblées générales de l'année 2026.

5. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la législation française. Tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des CGU du portail qui n'aurait pu être résolu par voie amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort d'Ajaccio (Corse-du-Sud).