Politique de Confidentialité & Protection des Données Personnelles (RGPD)

1. Responsable du Traitement des Données Personnelles

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre des activités informatives de ce portail documentaire et des formulaires administratifs d'admission sont traitées sous la responsabilité légale de l'association :

JEUNESSE SPORTIVE BONIFACIENNE DE FUTSAL ET DE BADMINTON
Adresse du Siège : LOT SPERANZA, 3 ROUTE SANTA MANZA, 20169 BONIFACIO
Représentant légal : M. Jean-Noël Coti, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Contact de traitement : rahmanmizanur7123@gmail.com

2. Typologie et Nature des Données Recueillies

L'association veille à ne recueillir que les données strictement nécessaires (principe de minimisation des données) à l'accomplissement de ses objectifs statutaires et d'utilité publique. Nous collectons les informations suivantes lors de la soumission volontaire de notre formulaire d'admission :

• Données d'identité : Nom de famille, prénom, et civilité de l'intéressé ou de son représentant légal.
• Coordonnées permanentes : Adresse de messagerie électronique (email), adresse géographique postale et numéro de téléphone portable ou fixe.
• Informations de candidature : Département d'adhésion souhaité (Futsal, Badminton, Section Intergénérationnelle, etc.) et message d'accompagnement explicitant la situation ou le profil physique.

3. Finalités Légitimes et Bases Juridiques du Traitement

Chaque traitement de données personnelles est associé à une finalité claire et s'appuie sur une base juridique conforme à l'article 6 du RGPD :

• Gestion administrative des candidatures et admissions (Base légale : Consentement) : Traiter votre formulaire d'admission pour organiser votre accueil dans nos sessions sportives d'intérieur.
• Réponse aux demandes d'information (Base légale : Intérêt légitime) : Assurer le suivi des messages adressés au secrétariat de l'association.
• Suivi de l'impact social et de l'Audit 2026 (Base légale : Exécution des objectifs statutaires) : Réaliser des statistiques globales d'activité de façon strictement anonymisée, garantissant qu'aucune donnée individuelle ne soit divulguée.

4. Destinataires et Transferts Internationaux de Données

Les données personnelles collectées sont réservées à l'usage exclusif et interne des services administratifs et d'encadrement de la Jeunesse Sportive Bonifacienne. Elles ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale, d'aucune cession, vente, location ou échange à des tiers.

L'ensemble de nos serveurs d'hébergement et de traitement est situé sur le territoire de l'Union Européenne. Aucun transfert de données à caractère personnel n'est effectué à destination d'États tiers n'offrant pas un niveau de protection équivalent au cadre réglementaire communautaire.

5. Durées de Conservation des Données

L'association conserve vos informations dans un environnement sécurisé pendant une durée strictement proportionnée aux finalités poursuivies :

• Demandes d'information simples : Les données sont conservées pendant un délai maximal de 12 mois à compter du dernier contact avec l'usager, avant destruction définitive.
• Formulaires d'admission (candidatures non retenues) : Les données sont archivées pendant une durée maximale de 6 mois après la clôture de la campagne d'inscription de l'exercice en cours.
• Adhérents actifs : Les données nécessaires au dossier d'inscription sont conservées pendant toute la durée de l'adhésion à l'association, puis archivées à des fins légales pendant un délai de 5 ans conformément aux règles de prescription civile en vigueur.

6. Sécurité Technique et Organisationnelle

La Jeunesse Sportive Bonifacienne met en œuvre l'ensemble des mesures physiques, logiques et organisationnelles adéquates pour prémunir vos informations contre les risques de perte, d'accès non autorisé, de divulgation ou d'altération accidentelle. L'accès à notre base de données est strictement restreint aux administrateurs habilités du bureau associatif, soumis à une obligation de confidentialité rigoureuse.

7. Vos Droits et Procédures d'Exercice

Conformément à la législation RGPD, vous disposez d'un contrôle total sur vos données à caractère personnel. Vous bénéficiez des droits suivants :

• Droit d'accès (Art. 15) : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie lisible.
• Droit de rectification (Art. 16) : Demander la mise à jour ou la correction de vos données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement ou « droit à l'oubli » (Art. 17) : Exiger la suppression définitive de vos informations personnelles sous réserve de motifs légaux impérieux.
• Droit d'opposition (Art. 21) : Vous opposer à tout moment à un traitement fondé sur notre intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière.
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18) : Demander le gel temporaire du traitement de vos données le temps de l'instruction d'une contestation.

Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite motivée à l'attention de notre secrétariat par voie électronique : rahmanmizanur7123@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sise 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.